5866

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.04.2008	Déposé		Document de dépôt
11.07.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)	Conseil d'Etat	5866/01 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)
18.02.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Calendrier des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
04.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Fred Sunnen	5866/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (4.3.2009)
04.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.03.2009	5866 - Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen		Séance publique n° 32 Point n° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 5866 - Séance du 10.03.2009
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5866/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
30.04.2009	Publié au Mémorial A n°86 en page 1014

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.04.2009	Publié au Mémorial A n°86 en page 1014
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5866/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
10.03.2009	5866 - Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen		Séance publique n° 32 Point n° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 5866 - Séance du 10.03.2009
10.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
04.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Fred Sunnen	5866/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (4.3.2009)
18.02.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Calendrier des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
11.07.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)	Conseil d'Etat	5866/01 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)
09.04.2008	Déposé		Document de dépôt