5866

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.04.2008	Déposé		Document de dépôt
11.07.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)	Conseil d'Etat	5866/01 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)
04.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Fred Sunnen	5866/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (4.3.2009)
10.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.03.2009	5866 - Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen		Séance publique n° 32 Point n° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 5866 - Séance du 10.03.2009
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5866/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
30.04.2009	Publié au Mémorial A n°86 en page 1014

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.04.2009	Publié au Mémorial A n°86 en page 1014
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5866/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
10.03.2009	5866 - Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen		Séance publique n° 32 Point n° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 5866 - Séance du 10.03.2009
10.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Fred Sunnen	5866/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (4.3.2009)
11.07.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)	Conseil d'Etat	5866/01 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)
09.04.2008	Déposé		Document de dépôt