5840

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer

Résumé du dossier
5840 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
07.02.2008
Commission
Rapporteur
Marc Angel

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2008 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2008) Conseil d'Etat
07.02.2008 Déposé
26.02.2008 Commission des Transports
05.03.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.3.2008) Indéterminé
10.03.2008 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (10.3.2008) Indéterminé
12.03.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Marc Angel
Commission des Transports
12.03.2008 Commission des Transports
18.03.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.03.2008

5840 - Projet de loi portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 30
08.04.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-04-2008)

Evacué par dispense du second vote (08-04-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°65 en page 882