5820

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la transformation et à la rénovation du Centre Marienthal

Résumé du dossier
5820 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
12.12.2007
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2007 Déposé Claude Wiseler
15.01.2008 Commission des Travaux publics
29.01.2008 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2008) Conseil d'Etat
28.02.2008 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Travaux publics
18.03.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
18.03.2008 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen et adoption du projet de rapport Commission des Travaux publics
24.04.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.04.2008

5820 - Projet de loi relative à la transformation et à la rénovation du Centre Marienthal - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Séance publique n° 35
06.05.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008)

Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°83 en page 1172