5813

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la modernisation du dispositif de sécurité du Centre pénitentiaire de Luxembourg

Résumé du dossier
5813 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
06.12.2007
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.12.2007 Déposé Claude Wiseler
21.12.2007 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007) Conseil d'Etat
15.01.2008 Commission des Travaux publics
21.01.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
21.01.2008 Commission des Travaux publics
29.01.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.01.2008

5813 - Projet de loi relatif à la modernisation du dispositif de sécurité du Centre pénitentiaire de Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique n° 23
19.02.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°50 en page 739