5813

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la modernisation du dispositif de sécurité du Centre pénitentiaire de Luxembourg

Résumé du dossier
5813 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
06.12.2007
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.12.2007 Déposé Claude Wiseler
21.12.2007 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007) Conseil d'Etat
21.01.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
29.01.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.01.2008

5813 - Projet de loi relatif à la modernisation du dispositif de sécurité du Centre pénitentiaire de Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique n° 23
19.02.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°50 en page 739