5752

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5752 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.04.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
10.08.2007
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur
Marc Angel
Rapport
5752/02, 5753/02, 5841/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (10.11.2008)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.08.2007 Déposé
Document de dépôt
21.10.2008 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2008) Conseil d'Etat
5752/01 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2008)
10.11.2008

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
5752/02, 5753/02, 5841/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (10.11.2008)
10.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.11.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (09-12-2008)

Conseil d'Etat
5752/03 Dispense du second vote constitutionel par le Conseil d'Etat (9.12.2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°190 en page 2570
15.04.2009

5752 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006 5753 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Berlin, le 17 janvier 2006 5841 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2007

Séance publique n° 9
Point n° 15