5705
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg le 2 octobre 2006
Document de dépôt
Résumé du dossier
5705
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 15.03.2007
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
15.03.2007 | Déposé | ||
22.05.2007 | Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007) | Conseil d'Etat | |
21.06.2007 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
05.07.2007 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
05.07.2007 | - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
11.07.2007 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
|
11.07.2007 |
Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg le 2 octobre 2006 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider |
Séance publique n°
46
|
|
13.07.2007 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2007 | Publié au Mémorial A n°146 en page 2654 |
|