5676

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un nouvel Hôtel de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette

Résumé du dossier
5676 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
06.02.2007
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.02.2007 Déposé Claude Wiseler
24.04.2007 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007) Conseil d'Etat
21.05.2007 Commission des Travaux publics
07.06.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
07.06.2007 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval Commission des Travaux publics
20.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.06.2007

Projet de loi relatif à la construction d'un nouvel Hôtel de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Séance publique n° 40
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°132 en page 2364