5630

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux en relation avec la construction des nouvelles infrastructures de traitement des déchets organiques du syndicat intercommunal "Minett-Kompost"

Résumé du dossier
5630 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
08.11.2006
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.11.2006 Déposé
30.01.2007 Avis du Conseil d'Etat (30.1.2007) Conseil d'Etat
05.03.2007 Avis de la Chambre de Commerce (5.3.2007) Indéterminé
30.03.2007 Avis de la Chambre de Travail (30.3.2007) Indéterminé
24.04.2007 Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2007) Indéterminé
02.05.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
14.05.2007 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
14.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
23.05.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.05.2007

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux en relation avec la construction des nouvelles infrastructures de traitement des déchets organiques du syndicat intercommunal "Minett-Kompost" - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 35
05.06.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-06-2007)

Evacué par dispense du second vote (05-06-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°100 en page 1852