5607

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.08.2006	Déposé		Document de dépôt
11.10.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)	Indéterminé	5607/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)
14.11.2006	Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)	Conseil d'Etat	5607/02 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)
02.05.2007	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.05.2007	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.06.2007	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	John Castegnaro Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5607/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (13.6.2007)
13.06.2007	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.06.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.06.2007	Projet de loi portant création d'un lycée à Belval - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro		Séance publique n° 39 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5607 - Séance du 19.06.2007
03.07.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007) Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)	Conseil d'Etat	5607/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.7.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°113 en page 2056

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°113 en page 2056
03.07.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007) Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)	Conseil d'Etat	5607/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.7.2007)
19.06.2007	Projet de loi portant création d'un lycée à Belval - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro		Séance publique n° 39 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5607 - Séance du 19.06.2007
19.06.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2007	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.06.2007	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	John Castegnaro Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5607/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (13.6.2007)
23.05.2007	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.05.2007	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.11.2006	Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)	Conseil d'Etat	5607/02 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)
11.10.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)	Indéterminé	5607/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)
31.08.2006	Déposé		Document de dépôt