5592

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris, le 9 décembre 2005

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5592 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
27.06.2006
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapport
5592/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (21.11.2006)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.06.2006 Déposé
Document de dépôt
26.09.2006 Avis du Conseil d'Etat (26.9.2006) Conseil d'Etat
5592/01 Avis du Conseil d'Etat (26.9.2006)
21.11.2006

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
5592/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (21.11.2006)
07.12.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.12.2006

Projet de loi portant approbation de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris, le 9 décembre 2005 - Rapportrice : Madame Martine Stein-Mergen

Séance publique n° 10
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5592 - Séance du 07.12.2006
12.12.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2006)

Evacué par dispense du second vote (12-12-2006)

Conseil d'Etat
5592/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.12.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°215 en page 3738