5507

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux effectués en relation avec - l'agrandissement et l'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés au Friedhaff/Diekirch et la construction d'une installation de prétraitement mécanique et - la construction d'une installation de prétraitement biologique par le syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (SIDEC)

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5507 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
25.10.2005
Commission
Commission de l'Environnement
Rapport
5507/06 Rapport de la Commission de l'Environnement (9.2.2006)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.08.2005 Avis de la Chambre des Métiers (18.8.2005) Indéterminé
5507/02 Avis de la Chambre des Métiers (18.8.2005)
10.10.2005 Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2005) Indéterminé
5507/01 Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2005)
11.10.2005 Avis de la Chambre des Employés Privés (11.10.2005) Indéterminé
5507/03 Avis de la Chambre des Employés Privés (11.10.2005)
25.10.2005 Déposé
Document de dépôt
08.11.2005 Avis de la Chambre d'Agriculture (8.11.2005) Indéterminé
5507/04 Avis de la Chambre d'Agriculture (8.11.2005)
06.12.2005 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'Etat
5507/05 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)
09.02.2006 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
5507/06 Rapport de la Commission de l'Environnement (9.2.2006)
14.02.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.02.2006

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux effectués en relation avec - l'agrandissement et l'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés au Friedhaff/Diekirch et la construction d'une installation de prétraitement mécanique et - la construction d'une installation de prétraitement biologique par le syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (SIDEC) - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

Séance publique n° 25
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5507 - Séance du 14.02.2006
07.03.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2006)

Evacué par dispense du second vote (07-03-2006)

Conseil d'Etat
5507/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.3.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°59 en page 1223