5482

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz

Document de dépôt
5482 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
06.05.2005

Références au dossier

5481/04, 5482/04 Amendements gouvernementaux Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec la Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2005) Projet de règlement grand-ducal 5481 1) Texte des amendements 2) Commentaire 3) Texte amendé 4) Fiche financière 5) Note explicative de l'Administration de l'Environnement Projet de règlement grand-ducal 5482 1) Texte amendé 2) Exposé des motifs
29
juin
2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
30
juin
2005
Commission de l'Environnement
11:00
9, rue du Saint-Esprit
21
juil
2005
Conférence des Présidents
15:30
9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.05.2005 Déposé
Document de dépôt
27.05.2005 Avis de la Chambre de Travail (27.5.2005) Indéterminé
5482/01 Avis de la Chambre de Travail (27.5.2005)
13.06.2005 Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2005) Indéterminé
5481/03, 5482/03 Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2005)
21.06.2005 Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005) Conseil d'Etat
5482/02 Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005)
29.06.2005 Echange de vues avec M. le Ministre Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
30.06.2005 - Echange de vues avec M. le Ministre de l'Environnement Commission de l'Environnement
06.07.2005

Amendements gouvernementaux
Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec la Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2005)

Projet de règlement grand-ducal 5481
1) Texte des amendements
2) Commentaire
3) Texte amendé
4) Fiche financière
5) Note explicative de l'Administration de l'Environnement

Projet de règlement grand-ducal 5482
1) Texte amendé
2) Exposé des motifs

Gouvernement
5481/04, 5482/04 Amendements gouvernementaux Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec la Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2005) Projet de règlement grand-ducal 5481 1) Texte des amendements 2) Commentaire 3) Texte amendé 4) Fiche financière 5) Note explicative de l'Administration de l'Environnement Projet de règlement grand-ducal 5482 1) Texte amendé 2) Exposé des motifs
15.07.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.7.2005) Conseil d'Etat
5482/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.7.2005)
21.07.2005 Avis de la Conférence des Présidents (21-07-2005) Conférence des Présidents
5482/06 Avis de la Conférence des Présidents (21.7.2005)
21.07.2005 Conférence des Présidents
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°136 en page 2447