5471

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.05.2005	Déposé		Document de dépôt
01.06.2005	Avis de la Chambre des Métiers (1.6.2005)	Indéterminé	5471/01 Avis de la Chambre des Métiers (1.6.2005)
16.08.2005	Avis de la Chambre de Commerce (16.8.2005)	Indéterminé	5471/02 Avis de la Chambre de Commerce (16.8.2005)
04.07.2006	Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006)	Conseil d'Etat	5471/03 Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006)
07.11.2006	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
23.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11.10.2007	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5471/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (11.10.2007)
11.10.2007	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
16.10.2007	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.10.2007)	Indéterminé	5471/04 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.10.2007)
20.11.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.11.2007	Projet de loi autorisant l'Etat à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 9 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5471 - Séance du 20.11.2007
04.12.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-12-2007) Evacué par dispense du second vote (04-12-2007)	Conseil d'Etat	5471/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.12.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°220 en page 3760

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°220 en page 3760
04.12.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-12-2007) Evacué par dispense du second vote (04-12-2007)	Conseil d'Etat	5471/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.12.2007)
20.11.2007	Projet de loi autorisant l'Etat à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 9 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5471 - Séance du 20.11.2007
20.11.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.10.2007	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.10.2007)	Indéterminé	5471/04 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.10.2007)
11.10.2007	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11.10.2007	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5471/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (11.10.2007)
23.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
07.11.2006	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
04.07.2006	Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006)	Conseil d'Etat	5471/03 Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006)
16.08.2005	Avis de la Chambre de Commerce (16.8.2005)	Indéterminé	5471/02 Avis de la Chambre de Commerce (16.8.2005)
01.06.2005	Avis de la Chambre des Métiers (1.6.2005)	Indéterminé	5471/01 Avis de la Chambre des Métiers (1.6.2005)
04.05.2005	Déposé		Document de dépôt