5468

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 février 2005 transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers

5468 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
29.04.2005

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.04.2005 Déposé
24.06.2005 Avis de la Chambre de Commerce (24.6.2005) Indéterminé
15.07.2005 Avis du Conseil d'Etat (15.7.2005) Conseil d'Etat
21.07.2005 Avis de la Conférence des Présidents (21-07-2005) Conférence des Présidents
21.07.2005 Conférence des Présidents
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°157 en page 2742