5464

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative aux mesures constructives préparatoires de la liaison Micheville

Résumé du dossier
5464 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
18.04.2005
Commission
Rapporteur
Aly Kaes

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2005 Déposé Claude Wiseler
02.05.2005 Commission des Travaux publics
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'Etat
23.05.2005 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.5.2005) Indéterminé
24.05.2005 Commission des Travaux publics
01.06.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
Commission des Travaux publics
Aly Kaes
01.06.2005 Commission des Travaux publics
16.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.06.2005

Projet de loi relative aux mesures constructives préparatoires de la liaison Micheville - Rapporteur : M. Ali Kaes

Séance publique n° 40
05.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°140 en page 2506