5464

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.04.2005	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	5464/01 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
23.05.2005	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.5.2005)	Indéterminé	5464/03 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.5.2005)
01.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission des Travaux publics Aly Kaes	5464/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (1.6.2005)
16.06.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.06.2005	Projet de loi relative aux mesures constructives préparatoires de la liaison Micheville - Rapporteur : M. Ali Kaes		Séance publique n° 40 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5464 - Séance du 16.06.2005
05.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005) Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)	Conseil d'Etat	5464/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.7.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°140 en page 2506

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°140 en page 2506
05.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005) Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)	Conseil d'Etat	5464/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.7.2005)
16.06.2005	Projet de loi relative aux mesures constructives préparatoires de la liaison Micheville - Rapporteur : M. Ali Kaes		Séance publique n° 40 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5464 - Séance du 16.06.2005
16.06.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission des Travaux publics Aly Kaes	5464/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (1.6.2005)
23.05.2005	Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.5.2005)	Indéterminé	5464/03 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.5.2005)
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	5464/01 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
18.04.2005	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt