5457

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la transformation et à l'extension de l'Annexe Jenker du Lycée Technique Mathias Adam à Differdange

Résumé du dossier
5457 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
06.04.2005
Commission
Rapporteur
Nelly Stein

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.04.2005 Déposé Claude Wiseler
02.05.2005 Commission des Travaux publics
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'Etat
24.05.2005 Commission des Travaux publics
01.06.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein; Madame Nelly Stein

Nelly Stein
Nelly Stein
Commission des Travaux publics
01.06.2005 Commission des Travaux publics
16.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.06.2005

Projet de loi relative à la transformation et à l'extension de l'Annexe Jenker du Lycée Technique Mathias Adam à Differdange - Rapportrice : Mme Nelly Stein

Séance publique n° 40
05.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°140 en page 2506