5457

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la transformation et à l'extension de l'Annexe Jenker du Lycée Technique Mathias Adam à Differdange

Résumé du dossier
5457 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
06.04.2005
Commission
Rapporteur
Nelly Stein

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.04.2005 Déposé Claude Wiseler
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'Etat
01.06.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein; Madame Nelly Stein

Nelly Stein
Nelly Stein
Commission des Travaux publics
16.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.06.2005

Projet de loi relative à la transformation et à l'extension de l'Annexe Jenker du Lycée Technique Mathias Adam à Differdange - Rapportrice : Mme Nelly Stein

Séance publique n° 40
05.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°140 en page 2506