5453

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5453 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
23.03.2005
Commission
Commission de l'Environnement
Rapport
5453/15 Rapport de la Commission de l'Environnement (3.12.2007)

Références au dossier

5453/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.6.2006) 2) Texte cordonné
5453/13 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.5.2007) 2) Commentaire 3) Texte des amendements
01
juin
2006
Commission de l'Environnement
09:00
9, rue du Saint-Esprit
20
juin
2006
Commission de l'Environnement
09:00
9, rue du Saint-Esprit
25
oct
2006
Commission de l'Environnement
09:00
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1
15
nov
2007
Commission de l'Environnement
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
03
déc
2007
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
18
déc
2007
Séance publique n° 19
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5453 - Séance du 23.03.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5453 - Séance du 18.12.2007

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.03.2005 Déposé
Document de dépôt
25.03.2005 Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2005) Indéterminé
5453/01 Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2005)
29.04.2005 Avis de la Chambre de Travail (29.4.2005) Indéterminé
5453/03 Avis de la Chambre de Travail (29.4.2005)
29.04.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.4.2005) Indéterminé
5453/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.4.2005)
20.06.2005 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2005) Indéterminé
5453/04 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2005)
27.06.2005 Avis de la Chambre des Métiers (27.6.2005) Indéterminé
5453/05 Avis de la Chambre des Métiers (27.6.2005)
15.07.2005 Avis du Conseil d'Etat (15.7.2005) Conseil d'Etat
5453/06 Avis du Conseil d'Etat (15.7.2005)
01.06.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
20.06.2006

- Rapporteur : M. Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'une série d'amendements

Commission de l'Environnement
26.06.2006 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
5453/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.6.2006) 2) Texte cordonné
20.09.2006 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (20.9.2006) Indéterminé
5453/10 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (20.9.2006)
25.09.2006

1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.9.2006)
2) Avis complémentaire de la Chambre de Travail (29.9.2006)

Indéterminé
5453/11 1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.9.2006) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Travail (29.9.2006)
26.09.2006 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.9.2006) Conseil d'Etat
5453/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.9.2006)
28.09.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006) Indéterminé
5453/09 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)
11.10.2006 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006) Indéterminé
5453/12 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)
25.10.2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
03.05.2007

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.5.2007)
2) Commentaire
3) Texte des amendements

Gouvernement
5453/13 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.5.2007) 2) Commentaire 3) Texte des amendements
06.11.2007 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.11.2007) Conseil d'Etat
5453/14 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.11.2007)
15.11.2007 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
03.12.2007 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
5453/15 Rapport de la Commission de l'Environnement (3.12.2007)
03.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
18.12.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2007

Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 19
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5453 - Séance du 18.12.2007
21.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)

Conseil d'Etat
5453/16 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°238 en page 4390