5452

Projet de loi Retiré

A propos du dossier

Projet de loi modifiant et complétant la législation sur la chasse

5452 Retiré
Dernière mise à jour · 17.05.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
23.03.2005
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.03.2005 Déposé
23.03.2005 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
21.04.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement
09.11.2005 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
06.12.2005 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'Etat
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
17.05.2018 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (1.5.2018)