5444
A propos du dossier
Projet de loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et - portant transposition de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE; - portant modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une Commission de surveillance du secteur financier; - portant modification de la loi du 23 décembre 1998 concernant la surveillance des marchés d'actifs financiers; - portant modification de la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif; - portant modification de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - portant modification de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque; - portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Luc Frieden
- Date de dépôt
- 22.02.2005
- Rapporteur
- Lucien Thiel
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.02.2005 | Déposé | Luc Frieden | |
| 14.06.2005 | Avis de la Chambre de Commerce (14.6.2005) | Indéterminé | |
| 14.06.2005 | Avis du Conseil d'Etat (14.6.2005) | Conseil d'Etat | |
| 16.06.2005 | Commission des Finances et du Budget |
|
|
| 17.06.2005 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget | |
| 21.06.2005 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.6.2005) | Conseil d'Etat | |
| 22.06.2005 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel |
Lucien Thiel Commission des Finances et du Budget | |
| 22.06.2005 | Commission des Finances et du Budget |
|
|
| 29.06.2005 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
|
| 29.06.2005 |
Projet de loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et - portant transposition de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE; - portant modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une Commission de surveillance du secteur financier; - portant modification de la loi du 23 décembre 1998 concernant la surveillance des marchés d'actifs financiers; - portant modification de la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif; - portant modification de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - portant modification de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque; - portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel |
Séance publique n°
43
|
|
| 05.07.2005 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2005 | Publié au Mémorial A n°98 en page 1726 |
|