5372

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré pour Personnes Agées à Mamer

Document de dépôt

Résumé du dossier

5372 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2005

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 26.07.2004

Commission

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapport: 5372/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des Chances et de la Jeunesse (17.11.2004)

Références au dossier

5372/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)

jan

2005

Séance publique n° 19

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5372 - Séance du 19.01.2005

Avis 1

5372/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)

Séances publiques 1

jan

2005

Séance publique n° 19

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5372 - Séance du 19.01.2005

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.07.2004	Déposé		Document de dépôt
28.09.2004	Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)	Conseil d'Etat	5372/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
17.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5372/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des Chances et de la Jeunesse (17.11.2004)
19.01.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2005	Projet de loi portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré pour Personnes Agées à Mamer - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch		Séance publique n° 19 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5372 - Séance du 19.01.2005
01.02.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)	Conseil d'Etat	5372/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.2.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°41 en page 711

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°41 en page 711
01.02.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)	Conseil d'Etat	5372/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.2.2005)
19.01.2005	Projet de loi portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré pour Personnes Agées à Mamer - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch		Séance publique n° 19 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5372 - Séance du 19.01.2005
19.01.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5372/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des Chances et de la Jeunesse (17.11.2004)
28.09.2004	Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)	Conseil d'Etat	5372/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
26.07.2004	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

janvier 2005

257 Motion
Adopté(e)

Renforcement de la collaboration de tous les acteurs au niveau de la planification et de la gestion des institutions d'accueil pour personnes âgées

· 19.01.2005

Voir le dossier