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A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré pour Personnes Agées à Mamer
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 26.07.2004
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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26.07.2004 | Déposé | ||
28.09.2004 | Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) | Conseil d'Etat | |
14.10.2004 | - Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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17.11.2004 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | |
17.11.2004 | - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch - Examen et adoption du projet de rapport | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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19.01.2005 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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19.01.2005 |
Projet de loi portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré pour Personnes Agées à Mamer - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch |
Séance publique n°
19
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01.02.2005 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2005 | Publié au Mémorial A n°41 en page 711 |
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Dossiers engendrés
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janvier 2005