5372

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré pour Personnes Agées à Mamer

Résumé du dossier
5372 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.07.2004 Déposé
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'Etat
14.10.2004 - Désignation du rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.11.2004 - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch - Examen et adoption du projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
19.01.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2005

Projet de loi portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré pour Personnes Agées à Mamer - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch

Séance publique n° 19
01.02.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005)

Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°41 en page 711