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A propos du dossier
Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur l'A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 14.07.2004
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.07.2004 | Déposé | ||
| 16.07.2004 | Avis du Conseil d'Etat (16.7.2004) | Conseil d'Etat | |
| 05.10.2004 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Travaux publics |
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| 19.10.2004 |
Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission des Travaux publics | |
| 19.10.2004 | - Examen et adoption du projet de rapport | Commission des Travaux publics |
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| 28.10.2004 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 28.10.2004 |
Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur l'A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186 - Rapporteur : M. Marcel Sauber |
Séance publique n°
4
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| 16.11.2004 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2004 | Publié au Mémorial A n°202 en page 2969 |
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