5338

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5338 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
04.05.2004
Commission
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Rapporteur
John Castegnaro
Rapport
5338/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (6.7.2005)

Références au dossier

5338/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.6.2005)
10
mai
2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:15
9, rue du Saint-Esprit
24
mai
2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:15
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
25
mai
2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
9, rue du Saint-Esprit
06
juil
2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
9, rue du Saint-Esprit
13
juil
2005
Séance publique n° 47
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5338 - Séance du 13.07.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5338 - Séance du 14.07.2005

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.05.2004 Déposé
Document de dépôt
09.07.2004 Avis de la Chambre des Employés privés (9.7.2004) Indéterminé
5338/01 Avis de la Chambre des Employés privés (9.7.2004)
19.11.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
(19.11.2004) 		Indéterminé
5338/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.11.2004)
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'Etat
5338/03 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)
10.05.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
24.05.2005

- Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sur certaines questions touchant plus particulièrement le domaine de la Fonction publique

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
25.05.2005

- Rapporteur : M. John Castegnaro - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues sur une série de propositions d'amendement

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.06.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale Commission de l'Education nationale
5338/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.6.2005)
05.07.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005) Conseil d'Etat
5338/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)
06.07.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
John Castegnaro
5338/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (6.7.2005)
06.07.2005 - Rapporteur : M. John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.07.2005

Projet de loi portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

Séance publique n° 47
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5338 - Séance du 13.07.2005
14.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'Etat
5338/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°132 en page 2278

Dossiers engendrés

  1. juillet 2005
    279 Motion
    Adopté(e)

    Garantie d'une formation de qualité au Lycée Technique des Professions Educatives et Sociales avec bâtiments adéquats

    · 13.07.2005
    Voir le dossier