5338

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.05.2004	Déposé		Document de dépôt
09.07.2004	Avis de la Chambre des Employés privés (9.7.2004)	Indéterminé	5338/01 Avis de la Chambre des Employés privés (9.7.2004)
19.11.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.11.2004)	Indéterminé	5338/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.11.2004)
22.03.2005	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)	Conseil d'Etat	5338/03 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)
02.06.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5338/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.6.2005)
05.07.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)	Conseil d'Etat	5338/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)
06.07.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle John Castegnaro	5338/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (6.7.2005)
13.07.2005	Projet de loi portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro		Séance publique n° 47 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5338 - Séance du 13.07.2005
14.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5338/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°132 en page 2278

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°132 en page 2278
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5338/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
14.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2005	Projet de loi portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro		Séance publique n° 47 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5338 - Séance du 13.07.2005
06.07.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle John Castegnaro	5338/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (6.7.2005)
05.07.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)	Conseil d'Etat	5338/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)
02.06.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5338/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.6.2005)
22.03.2005	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)	Conseil d'Etat	5338/03 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)
19.11.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.11.2004)	Indéterminé	5338/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.11.2004)
09.07.2004	Avis de la Chambre des Employés privés (9.7.2004)	Indéterminé	5338/01 Avis de la Chambre des Employés privés (9.7.2004)
04.05.2004	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

juillet 2005

279 Motion
Adopté(e)

Garantie d'une formation de qualité au Lycée Technique des Professions Educatives et Sociales avec bâtiments adéquats

· 13.07.2005

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