5315

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er mars 1973 autorisant le Gouvernement à accorder la garantie de l'Etat et une aide financière au profit de la "Société des Foires Internationales de Luxembourg", Société anonyme à Luxembourg

Document de dépôt
5315 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
19.03.2004
Commission
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
5315/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (6.5.2004)

Références au dossier

11
mai
2004
Séance publique n° 60
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5315 - Séance du 11.05.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5315 - Séance du 12.05.2004

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.03.2004

1) Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'economie (3.3.2004)
2) Avis de la Chambre de Travail (9.4.2004)

Indéterminé
5315/04 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'economie (3.3.2004) 2) Avis de la Chambre de Travail (9.4.2004)
19.03.2004 Déposé
Document de dépôt
25.03.2004

1) Avis de la Chambre des Employés Privés (25.3.2004)
2) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.4.2004)

Indéterminé
5315/02 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (25.3.2004) 2) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.4.2004)
09.04.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.4.2004) Indéterminé
5315/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.4.2004)
20.04.2004 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004) Conseil d'Etat
5315/03 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)
06.05.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
5315/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (6.5.2004)
11.05.2004

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er mars 1973 autorisant le Gouvernement à accorder la garantie de l'Etat et une aide financière au profit de la "Société des Foires Internationales de Luxembourg", Société anonyme à Luxembourg - Rapporteur : M. John Schummer

Séance publique n° 60
Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 5315 - Séance du 11.05.2004
12.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.06.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004)

Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)

Conseil d'Etat
5315/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°144 en page 2040