5298

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, fait à Bruxelles, le 26 juin 1999

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5298 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
09.02.2004
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapporteur
Laurent Mosar
Rapport
5298/09 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (24.2.2005)

Références au dossier

5298/07 Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.1.2005)
23
mar
2005
Séance publique n° 28
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5298 - Séance du 23.03.2005

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.02.2004 Déposé
Document de dépôt
19.02.2004 1) Avis de la Chambre de Commerce (18.2.2004)
2) Avis de la Chambre des Employés privés (19.2.2004) 		Indéterminé
5298/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (18.2.2004) 2) Avis de la Chambre des Employés privés (19.2.2004)
08.03.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2004) Indéterminé
5298/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2004)
14.04.2004 Avis de la Chambre d'Agriculture (14.4.2004) Indéterminé
5298/04 Avis de la Chambre d'Agriculture (14.4.2004)
16.04.2004 Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004) Indéterminé
5298/03 Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004)
30.07.2004 Avis de la Chambre des Métiers (30.7.2004) Indéterminé
5298/05 Avis de la Chambre des Métiers (30.7.2004)
07.12.2004 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004) Conseil d'Etat
5298/06 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)
13.01.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
5298/07 Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.1.2005)
01.02.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.2.2005) Conseil d'Etat
5298/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.2.2005)
24.02.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar 		Commission des Finances et du Budget
Laurent Mosar
5298/09 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (24.2.2005)
23.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.03.2005

Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, fait à Bruxelles, le 26 juin 1999 - Rapporteur : M. Laurent Mosar

Séance publique n° 28
Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5298 - Séance du 23.03.2005
13.04.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005)

Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)

Conseil d'Etat
5298/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.4.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°57 en page 899