5276

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant la participation aux élections européennes du 13 juin 2004 des ressortissants des Etats qui deviendront membres de l'Union européenne le 1er mai 2004

Document de dépôt
5276 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Michel Wolter
Date de dépôt
15.01.2004
Commission
Commission des Affaires intérieures
Rapport
5276/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (28.1.2004)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.01.2004 Déposé Michel Wolter
Document de dépôt
27.01.2004 Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004) Conseil d'Etat
5276/01 Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)
28.01.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : 		Commission des Affaires intérieures
5276/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (28.1.2004)
29.01.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.01.2004

Projet de loi concernant la participation aux élections européennes du 13 juin 2004 des ressortissants des Etats qui deviendront membres de l'Union européenne le 1er mai 2004 - Rapporteur : M. Marco Schank

Séance publique n° 30
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5276 - Séance du 29.01.2004
10.02.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004)

Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)

Conseil d'Etat
5276/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.2.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°14 en page 188