5268

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.12.2003	Déposé		Document de dépôt
29.03.2004	Rapport pour avis de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire (29.3.2004)	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	5268/01 Rapport pour avis de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire (29.3.2004)
31.03.2004	1) Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.3.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)	Conseil d'Etat	5268/02 1) Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.3.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)
03.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	5268/03 Rapport de la Commission des Travaux publics (3.5.2004)
11.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.05.2004	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Weiler		Séance publique n° 60 Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5268 - Séance du 11.05.2004
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5268/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°83 en page 1168

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°83 en page 1168
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5268/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
11.05.2004	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Weiler		Séance publique n° 60 Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5268 - Séance du 11.05.2004
11.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	5268/03 Rapport de la Commission des Travaux publics (3.5.2004)
31.03.2004	1) Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.3.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)	Conseil d'Etat	5268/02 1) Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.3.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)
29.03.2004	Rapport pour avis de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire (29.3.2004)	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	5268/01 Rapport pour avis de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire (29.3.2004)
30.12.2003	Déposé		Document de dépôt