5267

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre

5267 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
30.12.2003
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.12.2003 Déposé
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'Etat
19.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
05.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004

Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Séance publique n° 56
11.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004)

Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°98 en page 1600