5267

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre

Document de dépôt
5267 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
30.12.2003
Commission
Commission des Travaux publics
Rapport
5267/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (19.4.2004)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.12.2003 Déposé
Document de dépôt
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'Etat
5267/01 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
19.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
5267/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (19.4.2004)
05.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004

Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Séance publique n° 56
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5267 - Séance du 05.05.2004
11.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004)

Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)

Conseil d'Etat
5267/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.5.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°98 en page 1600