5266
A propos du dossier
Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire des projets de construction autorisés par 1) la loi du 29 juillet 1993 relative au réaménagement du complexe Abbaye de Neumünster en un Centre Culturel de Rencontre ; 2) la loi du 20 janvier 1999 relative a) à la transformation et à la restauration des maisons Printz et Richard à Luxembourg ; b) aux travaux supplémentaires concernant l'agrandissement et la transformation du bâtiment de la Chambre des Députés ainsi qu'à l'aménagement des installations multimédias afférentes ; 3) la loi du 24 février 1999 relative à la restructuration et l'extension du Lycée technique Nic Biever de Dudelange ; 4) la loi du 29 avril 1999 relative à l'extension et la remise en état de certains bâtiments du Centre pénitentiaire de Givenich
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 30.12.2003
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.12.2003 | Déposé | ||
| 16.03.2004 | Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) | Conseil d'Etat | |
| 19.04.2004 |
Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission des Travaux publics | |
| 05.05.2004 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
|
| 05.05.2004 |
Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire des projets de construction autorisés par 1) la loi du 29 juillet 1993 relative au réaménagement du complexe Abbaye de Neumünster en un Centre Culturel de Rencontre ; 2) la loi du 20 janvier 1999 relative a) à la transformation et à la restauration des maisons Printz et Richard à Luxembourg ; b) aux travaux supplémentaires concernant l'agrandissement et la transformation du bâtiment de la Chambre des Députés ainsi qu'à l'aménagement des installations multimédias afférentes ; 3) la loi du 24 février 1999 relative à la restructuration et l'extension du Lycée technique Nic Biever de Dudelange ; 4) la loi du 29 avril 1999 relative à l'extension et la remise en état de certains bâtiments du Centre pénitentiaire de Givenich - Rapporteur : M. Nicolas Strotz |
Séance publique n°
56
|
|
| 17.05.2004 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2004 | Publié au Mémorial A n°98 en page 1599 |
|