5257

Projet de loi Retiré

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'une réserve de suppléants assurant des remplacements temporaires dans les administrations et services de l'Etat

5257 Retiré
Dernière mise à jour · 30.06.2010
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
04.12.2003
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.12.2003 Déposé Lydie Polfer
04.12.2003 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
27.01.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2004) Indéterminé
20.04.2004 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004) Conseil d'Etat
03.05.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
30.06.2010 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (16.6.2010) Octavie Modert