5244

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Accepté

A propos du dossier

Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés

5244 Accepté
Dernière mise à jour · 27.11.2003
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
20.11.2003
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.11.2003 Déposé
25.11.2003 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
26.11.2003 Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : M. Lucien Weiler
Séance publique n° 12
27.11.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14
27.11.2003 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14