5240

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation des conventions de la Conférence Internationale du Travail Nos 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 183 et 184 et des protocoles relatifs aux conventions Nos 81 et 155

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.11.2003	Déposé		Document de dépôt
19.02.2004	Avis de la Chambre des Employés privés (19.2.2004)	Indéterminé	5240/01 Avis de la Chambre des Employés privés (19.2.2004)
16.04.2004	Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004)	Indéterminé	5240/02 Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004)
26.10.2004	Avis de la Chambre des Métiers (26.10.2004)	Indéterminé	5240/03 Avis de la Chambre des Métiers (26.10.2004)
17.12.2004	Avis du Conseil d'Etat (17.12.2004)	Conseil d'Etat	5240/04 Avis du Conseil d'Etat (17.12.2004)
05.10.2005	Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2005)	Indéterminé	5240/05 Avis de la Chambre de Commerce (5.10.2005)
18.09.2006	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.9.2006) 2) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5239 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines 3) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5240 portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155 4) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5242 portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite	Gouvernement	5239/06, 5240/06, 5242/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.9.2006) 2) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5239 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines 3) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5240 portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155 4) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5242 portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite
17.10.2006	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener	Commission du Travail et de l'Emploi
12.12.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006)	Conseil d'Etat	5240/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006)
24.04.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du projet de loi amendé et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
19.06.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
01.10.2007	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (1.10.2007)	Indéterminé	5240/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (1.10.2007)
27.11.2007	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	5240/09 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (27.11.2007)
27.11.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi
06.12.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.12.2007	Projet de loi portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener		Séance publique n° 14 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5240 - Séance du 06.12.2007
21.12.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)	Conseil d'Etat	5240/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°249 en page 4595

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