5214

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi électorale du 18 février 2003

5214 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Michel Wolter
Date de dépôt
25.09.2003
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.09.2003 Déposé Michel Wolter
19.12.2003 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003) Conseil d'Etat
28.01.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) :
Commission des Affaires intérieures
29.01.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.01.2004

Projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi électorale du 18 février 2003 - Rapporteur : M. Marco Schank

Séance publique n° 30
10.02.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004)

Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°13 en page 184