5207

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif au réaménagement des bâtiments du Lycée et Collège Vauban à Luxembourg-Limpertsberg

Document de dépôt
5207 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
08.09.2003
Commission
Commission des Travaux publics
Rapport
5207/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (25.11.2003)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.09.2003 Déposé
Document de dépôt
23.09.2003 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003) Conseil d'Etat
5207/01 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003)
25.11.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
5207/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (25.11.2003)
17.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2003

Projet de loi relatif au réaménagement des bâtiments du Lycée et Collège Vauban à Luxembourg-Limpertsberg - Rapporteur : M. Nico Loes

Séance publique n° 24
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5207 - Séance du 17.12.2003
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'Etat
5207/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°188 en page 3988