5152

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à acquérir des immeubles sur le site de Belval-Ouest

Document de dépôt
5152 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
20.05.2003
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5152/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (23.10.2003)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
10.07.2003 Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) Conseil d'Etat
5152/01 Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)
23.10.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
5152/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (23.10.2003)
12.11.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.11.2003

Projet de loi autorisant l'Etat à acquérir des immeubles sur le site de Belval-Ouest - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Séance publique n° 8
Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5152 - Séance du 12.11.2003
09.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003)

Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)

Conseil d'Etat
5152/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (9.12.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°179 en page 3610