5145

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt
07.08.2003	1) Avis du comité-directeur de la Caisse de Pension agricole (7.8.2003) 2) Avis de la Chambre de Commerce (19.8.2003)	Indéterminé	5145/01 1) Avis du comité-directeur de la Caisse de Pension agricole (7.8.2003) 2) Avis de la Chambre de Commerce (19.8.2003)
09.09.2003	1) Avis de la Caisse de Pension des Artisans, des Commerçants et Industriels (9.9.2003) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale et de la Santé (10.10.2003)	Indéterminé	5145/02 1) Avis de la Caisse de Pension des Artisans, des Commerçants et Industriels (9.9.2003) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale et de la Santé (10.10.2003)
20.10.2003	Avis de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité - Dépêche du Président de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (20.10.2003)	Indéterminé	5145/03 Avis de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité - Dépêche du Président de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (20.10.2003)
06.11.2003	Avis du Comité-directeur de la Caisse de pension des employés privés (6.11.2003)	Indéterminé	5145/04 Avis du Comité-directeur de la Caisse de pension des employés privés (6.11.2003)
19.11.2003	Dépêche du Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au Ministre aux Relations avec le Parlement (19.11.2003)	Indéterminé	5145/05 Dépêche du Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au Ministre aux Relations avec le Parlement (19.11.2003)
20.11.2003	1) Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités de l'administration du patrimoine du régime général de pension (20.11.2003) 2) Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités de l'administration du patrimoine du régime général de pension (3.12.2003)	Indéterminé	5145/06 1) Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités de l'administration du patrimoine du régime général de pension (20.11.2003) 2) Avis de la Chambre des Employés privés sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités de l'administration du patrimoine du régime général de pension (3.12.2003)
02.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'Etat	5145/07 Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)
25.03.2004	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.3.2004)	Indéterminé	5145/08 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.3.2004)
30.03.2004	Avis de la Chambre des Métiers (30.3.2004)	Indéterminé	5145/10 Avis de la Chambre des Métiers (30.3.2004)
01.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5145/09 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (1.4.2004)
20.04.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.04.2004	Projet de loi sur l'administration du patrimoine du régime général de pension - Rapporteur : M. Niki Bettendorf		Séance publique n° 48 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5145 - Séance du 20.04.2004
27.04.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-04-2004) Evacué par dispense du second vote (27-04-2004)	Conseil d'Etat	5145/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27.4.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°71 en page 1064