5125

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers

5125 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.05.2003 Déposé
15.09.2003 Avis de la Chambre de Commerce (15.9.2003) Indéterminé
27.11.2003 Avis de la Chambre des Métiers (27.11.2003) Indéterminé
03.12.2003 Avis de la Chambre des Employés privés (3.12.2003) Indéterminé
11.12.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003) Indéterminé
19.03.2004 Avis de la Chambre de Travail (19.3.2004) Indéterminé
30.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004) Conseil d'Etat
19.04.2004

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.4.2004)
- Texte des amendements gouvernementaux
- Nouvelle version coordonnée du projet de loi
- Tableau comparatif

Gouvernement
27.04.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.4.2004) Conseil d'Etat
10.05.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
19.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.05.2004

Projet de loi portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers - Rapporteur : M. John Schummer

Séance publique n° 66
08.06.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004)

Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°107 en page 1662