5125

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.05.2003	Déposé		Document de dépôt
15.09.2003	Avis de la Chambre de Commerce (15.9.2003)	Indéterminé	5125/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.9.2003)
27.11.2003	Avis de la Chambre des Métiers (27.11.2003)	Indéterminé	5125/02 Avis de la Chambre des Métiers (27.11.2003)
03.12.2003	Avis de la Chambre des Employés privés (3.12.2003)	Indéterminé	5125/04 Avis de la Chambre des Employés privés (3.12.2003)
11.12.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)	Indéterminé	5125/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)
19.03.2004	Avis de la Chambre de Travail (19.3.2004)	Indéterminé	5125/05 Avis de la Chambre de Travail (19.3.2004)
30.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5125/06 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
19.04.2004	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.4.2004) - Texte des amendements gouvernementaux - Nouvelle version coordonnée du projet de loi - Tableau comparatif	Gouvernement	5125/07 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.4.2004) - Texte des amendements gouvernementaux - Nouvelle version coordonnée du projet de loi - Tableau comparatif
27.04.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.4.2004)	Conseil d'Etat	5125/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.4.2004)
10.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5125/09 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.5.2004)
19.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.05.2004	Projet de loi portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 66 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5125 - Séance du 19.05.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5125 - Séance du 19.05.2004
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5125/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°107 en page 1662

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°107 en page 1662
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5125/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
19.05.2004	Projet de loi portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 66 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5125 - Séance du 19.05.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5125 - Séance du 19.05.2004
19.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5125/09 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.5.2004)
27.04.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.4.2004)	Conseil d'Etat	5125/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.4.2004)
19.04.2004	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.4.2004) - Texte des amendements gouvernementaux - Nouvelle version coordonnée du projet de loi - Tableau comparatif	Gouvernement	5125/07 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.4.2004) - Texte des amendements gouvernementaux - Nouvelle version coordonnée du projet de loi - Tableau comparatif
30.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5125/06 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
19.03.2004	Avis de la Chambre de Travail (19.3.2004)	Indéterminé	5125/05 Avis de la Chambre de Travail (19.3.2004)
11.12.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)	Indéterminé	5125/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2003)
03.12.2003	Avis de la Chambre des Employés privés (3.12.2003)	Indéterminé	5125/04 Avis de la Chambre des Employés privés (3.12.2003)
27.11.2003	Avis de la Chambre des Métiers (27.11.2003)	Indéterminé	5125/02 Avis de la Chambre des Métiers (27.11.2003)
15.09.2003	Avis de la Chambre de Commerce (15.9.2003)	Indéterminé	5125/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.9.2003)
06.05.2003	Déposé		Document de dépôt