5073

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers

Document de dépôt

5073 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2003

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 18.12.2002

Commission

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport: 5073/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité Sociale (11.6.2003)

Références au dossier

5073/02 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)

5073/01 Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.5.2003)

juin

2003

Séance publique n° 62

15:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5073 - Séance du 17.06.2003

Avis 1

5073/02 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)

Amendements 1

5073/01 Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.5.2003)

Séances publiques 1

juin

2003

Séance publique n° 62

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5073 - Séance du 17.06.2003

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.12.2002	Déposé		Document de dépôt
21.05.2003	Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.5.2003)	Gouvernement	5073/01 Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.5.2003)
03.06.2003	Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)	Conseil d'Etat	5073/02 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)
11.06.2003	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5073/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité Sociale (11.6.2003)
17.06.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.06.2003	Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers - Rapporteur : M. Marco Schroell		Séance publique n° 62 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5073 - Séance du 17.06.2003
01.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-07-2003) Evacué par dispense du second vote (01-07-2003)	Conseil d'Etat	5073/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.7.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°109 en page 2348

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°109 en page 2348
01.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-07-2003) Evacué par dispense du second vote (01-07-2003)	Conseil d'Etat	5073/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.7.2003)
17.06.2003	Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers - Rapporteur : M. Marco Schroell		Séance publique n° 62 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5073 - Séance du 17.06.2003
17.06.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.06.2003	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5073/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité Sociale (11.6.2003)
03.06.2003	Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)	Conseil d'Etat	5073/02 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003)
21.05.2003	Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.5.2003)	Gouvernement	5073/01 Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.5.2003)
18.12.2002	Déposé		Document de dépôt