5063

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet d'extension du Lycée Technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg

Document de dépôt
5063 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
04.12.2002
Commission
Commission des Travaux publics
Rapport
5063/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (6.2.2003)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.12.2002 Déposé
Document de dépôt
20.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002) Conseil d'Etat
5063/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)
06.02.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
5063/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (6.2.2003)
25.02.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.02.2003

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet d'extension du Lycée Technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Séance publique n° 32
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5063 - Séance du 25.02.2003
25.03.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003)

Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)

Conseil d'Etat
5063/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°64 en page 1070