5007

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.08.2002	Déposé		Document de dépôt
12.09.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Empolyés publics (12.9.2002)	Indéterminé	5007/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Empolyés publics (12.9.2002)
24.09.2002	1) Avis de la Chambre des Employés privés (24.9.2002) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2002)	Indéterminé	5007/02 1) Avis de la Chambre des Employés privés (24.9.2002) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2002)
08.11.2002	Avis de la Chambre de Travail (8.11.2002)	Indéterminé	5007/03 Avis de la Chambre de Travail (8.11.2002)
26.11.2002	Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002)	Conseil d'Etat	5007/04 Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002)
09.12.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission des Media et des Communications Jean-Marie Halsdorf	5007/05 Rapport de la Commission des Media et des Communications (9.12.2002)
09.12.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Jean-Marie Halsdorf Commission des Media et des Communications	5007/05A CORRIGENDUM Le document parlementaire 5007/05A remplace et annule le document parlementaire 5007/05 Rapport de la Commission des Media et des Communications (9.12.2002)
12.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2002	Projet de loi portant modification de la loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf		Séance publique n° 17 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5007 - Séance du 12.12.2002
20.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)	Conseil d'Etat	5007/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°161 en page 3804

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°161 en page 3804
20.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)	Conseil d'Etat	5007/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2002)
12.12.2002	Projet de loi portant modification de la loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf		Séance publique n° 17 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5007 - Séance du 12.12.2002
12.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.12.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Jean-Marie Halsdorf Commission des Media et des Communications	5007/05A CORRIGENDUM Le document parlementaire 5007/05A remplace et annule le document parlementaire 5007/05 Rapport de la Commission des Media et des Communications (9.12.2002)
09.12.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission des Media et des Communications Jean-Marie Halsdorf	5007/05 Rapport de la Commission des Media et des Communications (9.12.2002)
26.11.2002	Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002)	Conseil d'Etat	5007/04 Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002)
08.11.2002	Avis de la Chambre de Travail (8.11.2002)	Indéterminé	5007/03 Avis de la Chambre de Travail (8.11.2002)
24.09.2002	1) Avis de la Chambre des Employés privés (24.9.2002) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2002)	Indéterminé	5007/02 1) Avis de la Chambre des Employés privés (24.9.2002) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.9.2002)
12.09.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Empolyés publics (12.9.2002)	Indéterminé	5007/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Empolyés publics (12.9.2002)
12.08.2002	Déposé		Document de dépôt