4998

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.07.2002	Déposé	Michel Wolter	Document de dépôt
07.11.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2002)	Indéterminé	4998/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2002)
25.11.2003	Avis du Conseil d'Etat (25.11.2003)	Conseil d'Etat	4998/02 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2003)
29.01.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	4998/03 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (29.1.2004)
11.02.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2004	Projet de loi portant création d'une Administration de la gestion de l'eau - Rapporteur : M. Marco Schank		Séance publique n° 32 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4998 - Séance du 11.02.2004
02.04.2004	Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'Etat	4998/04 Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.3.2004)
13.05.2004	Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°92 en page 1548

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°92 en page 1548
13.05.2004	Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64
02.04.2004	Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'Etat	4998/04 Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.3.2004)
11.02.2004	Projet de loi portant création d'une Administration de la gestion de l'eau - Rapporteur : M. Marco Schank		Séance publique n° 32 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4998 - Séance du 11.02.2004
11.02.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.01.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	4998/03 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (29.1.2004)
25.11.2003	Avis du Conseil d'Etat (25.11.2003)	Conseil d'Etat	4998/02 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2003)
07.11.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2002)	Indéterminé	4998/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2002)
25.07.2002	Déposé	Michel Wolter	Document de dépôt

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