4968

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.06.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
03.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Laurent Mosar	4968/01 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (3.2.2003)
25.02.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.02.2003	Projet de loi portant approbation de la Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 et de son Annexe - Rapporteur : M. Laurent Mosar		Séance publique n° 32 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4968 - Séance du 25.02.2003
25.03.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)	Conseil d'Etat	4968/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°51 en page 886

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°51 en page 886
25.03.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2003) Evacué par dispense du second vote (25-03-2003)	Conseil d'Etat	4968/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2003)
25.02.2003	Projet de loi portant approbation de la Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 et de son Annexe - Rapporteur : M. Laurent Mosar		Séance publique n° 32 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4968 - Séance du 25.02.2003
25.02.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Laurent Mosar	4968/01 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (3.2.2003)
06.06.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt