4965

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.06.2002	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
03.09.2002	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.9.2002)	Gouvernement	4965/01 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.9.2002)
19.09.2002	Compte général Exercice 2001	Indéterminé	4965/00A Compte général Exercice 2001
19.09.2002	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2002) 2) Annexes 1 et 2 3) Note concernant les tableaux explicatifs du Ministère des Finances	Indéterminé	4965/00B 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2002) 2) Annexes 1 et 2 3) Note concernant les tableaux explicatifs du Ministère des Finances
13.01.2003	Rapport de la Cour des Comptes sur les comptes généraux de l'Etat de l'exercice 2001 (13.1.2003)	Indéterminé	4965/02 Rapport de la Cour des Comptes sur les comptes généraux de l'Etat de l'exercice 2001 (13.1.2003)
05.05.2003	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2003) 2) Annexe 3	Indéterminé	4965/00C 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2003) 2) Annexe 3
30.01.2004	Amendements gouvernementaux (30.1.2004)	Gouvernement	4965/03 Amendements gouvernementaux (30.1.2004)
28.09.2004	Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)	Conseil d'Etat	4965/04 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
11.10.2004	- Rapporteur : M. Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
25.10.2004	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	4965/05 Rapport de la Commission des Comptes et du Contrôle de l'exécution budgétaire (25.10.2004)
25.10.2004	- Rapporteur : M. Lucien Clement - Adoption du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
01.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'Etat	4965/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°206 en page 3526

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°206 en page 3526
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'Etat	4965/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
01.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.10.2004	- Rapporteur : M. Lucien Clement - Adoption du projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
25.10.2004	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	4965/05 Rapport de la Commission des Comptes et du Contrôle de l'exécution budgétaire (25.10.2004)
11.10.2004	- Rapporteur : M. Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
28.09.2004	Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)	Conseil d'Etat	4965/04 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
30.01.2004	Amendements gouvernementaux (30.1.2004)	Gouvernement	4965/03 Amendements gouvernementaux (30.1.2004)
05.05.2003	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2003) 2) Annexe 3	Indéterminé	4965/00C 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2003) 2) Annexe 3
13.01.2003	Rapport de la Cour des Comptes sur les comptes généraux de l'Etat de l'exercice 2001 (13.1.2003)	Indéterminé	4965/02 Rapport de la Cour des Comptes sur les comptes généraux de l'Etat de l'exercice 2001 (13.1.2003)
19.09.2002	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2002) 2) Annexes 1 et 2 3) Note concernant les tableaux explicatifs du Ministère des Finances	Indéterminé	4965/00B 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.9.2002) 2) Annexes 1 et 2 3) Note concernant les tableaux explicatifs du Ministère des Finances
19.09.2002	Compte général Exercice 2001	Indéterminé	4965/00A Compte général Exercice 2001
03.09.2002	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.9.2002)	Gouvernement	4965/01 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.9.2002)
04.06.2002	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt