4949

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la restauration et à la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg

4949 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.05.2002 Déposé
20.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002) Conseil d'Etat
24.03.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Claude Wiseler
02.04.2003 Fiche financière
(2.4.2003)
Indéterminé
03.04.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.04.2003

Projet de loi relative à la restauration et à la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg - Rapporteur : M. Claude Wiseler

Séance publique n° 47
04.04.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2003)

Evacué par dispense du second vote (04-04-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°64 en page 1070