4949

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.05.2002	Déposé		Document de dépôt
20.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)	Conseil d'Etat	4949/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)
24.03.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Claude Wiseler	4949/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (24.3.2003)
02.04.2003	Fiche financière (2.4.2003)	Indéterminé	4949/03 Fiche financière (2.4.2003)
03.04.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.04.2003	Projet de loi relative à la restauration et à la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg - Rapporteur : M. Claude Wiseler		Séance publique n° 47 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4949 - Séance du 03.04.2003
04.04.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2003) Evacué par dispense du second vote (04-04-2003)	Conseil d'Etat	4949/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.4.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°64 en page 1070

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°64 en page 1070
04.04.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2003) Evacué par dispense du second vote (04-04-2003)	Conseil d'Etat	4949/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.4.2003)
03.04.2003	Projet de loi relative à la restauration et à la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg - Rapporteur : M. Claude Wiseler		Séance publique n° 47 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4949 - Séance du 03.04.2003
03.04.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.04.2003	Fiche financière (2.4.2003)	Indéterminé	4949/03 Fiche financière (2.4.2003)
24.03.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Claude Wiseler	4949/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (24.3.2003)
20.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)	Conseil d'Etat	4949/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)
14.05.2002	Déposé		Document de dépôt