4944

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, signé à Paris, le 3 avril 2001

4944 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.05.2002 Déposé Lydie Polfer
04.06.2002 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002) Conseil d'Etat
04.03.2003

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
(4.3.2003)

Indéterminé
18.06.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) :

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
03.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2003

Projet de loi portant approbation de l'Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, signé à Paris, le 3 avril 2001 - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique n° 66
10.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (10-07-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°107 en page 2304