4944

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.05.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
04.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)	Conseil d'Etat	4944/01 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
04.03.2003	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (4.3.2003)	Indéterminé	4944/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (4.3.2003)
18.06.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	4944/03 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (18.6.2003)
03.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2003	Projet de loi portant approbation de l'Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, signé à Paris, le 3 avril 2001 - Rapporteur : M. Lucien Clement		Séance publique n° 66 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4944 - Séance du 03.07.2003
10.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2003) Evacué par dispense du second vote (10-07-2003)	Conseil d'Etat	4944/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.7.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°107 en page 2304

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°107 en page 2304
10.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2003) Evacué par dispense du second vote (10-07-2003)	Conseil d'Etat	4944/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.7.2003)
03.07.2003	Projet de loi portant approbation de l'Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, signé à Paris, le 3 avril 2001 - Rapporteur : M. Lucien Clement		Séance publique n° 66 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4944 - Séance du 03.07.2003
03.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.06.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	4944/03 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (18.6.2003)
04.03.2003	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (4.3.2003)	Indéterminé	4944/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (4.3.2003)
04.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)	Conseil d'Etat	4944/01 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
06.05.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt