4942

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.04.2002	Déposé		Document de dépôt
30.12.2002	Amendement gouvernemental (30.12.2002)	Gouvernement	4942/01 Amendement gouvernemental (30.12.2002)
28.01.2003	5032/02 Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003)	Conseil d'Etat	4942/02, 5032/02 5032/02 Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003)
08.05.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4942/03, 5032/03 5032/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (8.5.2003)
14.05.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.05.2003	5032 Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 55 Point n° 2
04.06.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2003) Evacué par dispense du second vote (04-06-2003)	Conseil d'Etat	4942/04, 5032/04 5032/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.6.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°84 en page 1596

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°84 en page 1596
04.06.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2003) Evacué par dispense du second vote (04-06-2003)	Conseil d'Etat	4942/04, 5032/04 5032/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.6.2003)
15.05.2003	5032 Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 55 Point n° 2
14.05.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.05.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4942/03, 5032/03 5032/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (8.5.2003)
28.01.2003	5032/02 Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003)	Conseil d'Etat	4942/02, 5032/02 5032/02 Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003)
30.12.2002	Amendement gouvernemental (30.12.2002)	Gouvernement	4942/01 Amendement gouvernemental (30.12.2002)
18.04.2002	Déposé		Document de dépôt