4933

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.03.2002	Déposé		Document de dépôt
16.05.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.5.2002)	Indéterminé	4933/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.5.2002)
18.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)	Conseil d'Etat	4933/02 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)
23.10.2002	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.10.2002) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire 4) Texte du projet de loi amendé	Gouvernement	4933/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.10.2002) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire 4) Texte du projet de loi amendé
26.11.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2002)	Conseil d'Etat	4933/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2002)
11.12.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	4933/05 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (11.12.2002)
19.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2002	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger		Séance publique n° 22 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4933 - Séance du 19.12.2002
20.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)	Conseil d'Etat	4933/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°162 en page 3806

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°162 en page 3806
20.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)	Conseil d'Etat	4933/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2002)
19.12.2002	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger		Séance publique n° 22 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4933 - Séance du 19.12.2002
19.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.12.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	4933/05 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (11.12.2002)
26.11.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2002)	Conseil d'Etat	4933/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2002)
23.10.2002	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.10.2002) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire 4) Texte du projet de loi amendé	Gouvernement	4933/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.10.2002) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire 4) Texte du projet de loi amendé
18.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)	Conseil d'Etat	4933/02 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)
16.05.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.5.2002)	Indéterminé	4933/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.5.2002)
29.03.2002	Déposé		Document de dépôt