4933

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

4933 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.03.2002 Déposé
16.05.2002 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.5.2002) Indéterminé
18.06.2002 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002) Conseil d'Etat
23.10.2002

Amendement gouvernemental

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.10.2002)
2) Texte de l'amendement gouvernemental
3) Commentaire
4) Texte du projet de loi amendé

Gouvernement
26.11.2002 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2002) Conseil d'Etat
11.12.2002

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
19.12.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2002

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger

Séance publique n° 22
20.12.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°162 en page 3806