4905
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Croatie sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 17 mai 2001
Document de dépôt
4905
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Lydie Polfer
- Date de dépôt
- 18.01.2002
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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18.01.2002 | Déposé | Lydie Polfer | |
13.03.2002 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
18.04.2002 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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18.04.2002 |
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Croatie sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 17 mai 2001 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf |
Séance publique n°
75
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30.04.2002 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-04-2002) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2002 | Publié au Mémorial A n°56 en page 1221 |
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