4879

Proposition de loi EvacueConjointement

A propos du dossier

Proposition de loi portant introduction d'un forfait d'éducation et modifiant la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales

Document de dépôt

4879 EvacueConjointement

Dernière mise à jour · 05.06.2002

Informations

Type: Proposition de loi

Date de dépôt: 04.12.2001

Commission

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapporteur: Jean-Marie Halsdorf
Rapport: 4879/03, 4887/09 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (30.5.2002)

Références au dossier

4879/02 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse au Ministre aux Relations avec le Parlement (12.4.2002)

4879/01, 4887/05 4887/5 Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)

juin

2002

Séance publique n° 85

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4879 - Séance du 04.12.2001

Verbatim - Débat sur le dossier 4879 - Séance du 05.06.2002

Avis 2

4879/02 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse au Ministre aux Relations avec le Parlement (12.4.2002)

Séances publiques 1

juin

2002

Séance publique n° 85

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 4879 - Séance du 04.12.2001

Verbatim - Débat sur le dossier 4879 - Séance du 05.06.2002

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.12.2001	Déposé		Document de dépôt
12.04.2002	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse au Ministre aux Relations avec le Parlement (12.4.2002)	Gouvernement	4879/02 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse au Ministre aux Relations avec le Parlement (12.4.2002)
16.04.2002	4887/5 Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)	Conseil d'Etat	4879/01, 4887/05 4887/5 Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)
30.05.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Jean-Marie Halsdorf	4879/03, 4887/09 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (30.5.2002)
05.06.2002	Evacué conjointement
05.06.2002	Proposition de loi portant introduction d'un forfait d'éducation et modifiant la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales - Auteur : M. Lucien Lux :		Séance publique n° 85 Verbatim - Débat sur le dossier 4879 - Séance du 05.06.2002

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.06.2002	Proposition de loi portant introduction d'un forfait d'éducation et modifiant la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales - Auteur : M. Lucien Lux :		Séance publique n° 85 Verbatim - Débat sur le dossier 4879 - Séance du 05.06.2002
05.06.2002	Evacué conjointement
30.05.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Jean-Marie Halsdorf	4879/03, 4887/09 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (30.5.2002)
16.04.2002	4887/5 Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)	Conseil d'Etat	4879/01, 4887/05 4887/5 Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)
12.04.2002	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse au Ministre aux Relations avec le Parlement (12.4.2002)	Gouvernement	4879/02 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse au Ministre aux Relations avec le Parlement (12.4.2002)
04.12.2001	Déposé		Document de dépôt