4851

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement CE N° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

Document de dépôt
4851 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
01.10.2001

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.10.2001 Déposé
Document de dépôt
21.11.2001 Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001) Indéterminé
4851/01 Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2001)
29.01.2002 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002) Conseil d'Etat
4851/02 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)
08.03.2002

1)Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.3.2002)
2) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal
3) Prise de position du Ministre de l'Environnement

Indéterminé
4851/03 1)Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.3.2002) 2) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal 3) Prise de position du Ministre de l'Environnement
10.04.2002 Avis de la Conférence des Présidents (10-04-2002) Conférence des Présidents
4851/04 Avis de la Conférence des Présidents (10.4.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°44 en page 756