4845

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.09.2001	Déposé		Document de dépôt
29.01.2002	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (29.1.2002)	Conseil d'Etat	4845/01 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (29.1.2002)
07.03.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4845/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (7.3.2002)
17.04.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.04.2002	Projet de loi portant reconnaissance d'équivalence du baccalauréat international avec le diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois - Rapporteur : M. Xavier Bettel		Séance publique n° 75 Point n° 2
30.04.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-04-2002) Evacué par dispense du second vote (30-04-2002)	Conseil d'Etat	4845/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.4.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°67 en page 1598

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°67 en page 1598
30.04.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-04-2002) Evacué par dispense du second vote (30-04-2002)	Conseil d'Etat	4845/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.4.2002)
18.04.2002	Projet de loi portant reconnaissance d'équivalence du baccalauréat international avec le diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois - Rapporteur : M. Xavier Bettel		Séance publique n° 75 Point n° 2
17.04.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.03.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4845/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (7.3.2002)
29.01.2002	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (29.1.2002)	Conseil d'Etat	4845/01 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (29.1.2002)
20.09.2001	Déposé		Document de dépôt